Conditions générales de prestation SEO

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation de nos services spécialisés en architecture sémantique. Veuillez les lire attentivement avant toute sollicitation ou collaboration.

Mise à jour le 22 février 2026.

Acceptation des conditions

En sollicitant nos prestations, le client reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur notre site.

Définitions

Pour la bonne compréhension du document, certaines notions sont précisées ci-dessous.

• Client : toute personne ou entreprise sollicitant nos services SEO via le site or par contact direct.
• Prestataire : désigne la société ou l’expert fournissant les prestations d’architecture sémantique.
• Service : l’ensemble des actions réalisées pour l’audit ou l’optimisation de la sémantique d’un site web.
• Site : la plateforme hébergée sur le domaine solymeraqivo.com.

Utilisation du service

Le service est strictement réservé à un usage professionnel et en lien avec le référencement naturel. Toute utilisation doit respecter la législation française en vigueur.

Éligibilité

Les prestations s’adressent uniquement à des professionnels majeurs (18 ans et plus). Les particuliers ne peuvent accéder à l’offre.

Toute demande non conforme pourra être rejetée.

Obligations du client

Le client s’engage à : fournir des informations exactes, respecter les délais, suivre les recommandations formulées et utiliser le service dans le cadre défini.

• Communiquer des données précises à chaque étape.
• Respecter les délais de validation ou de retour.
• Limiter l’accès aux livrables à ses propres équipes.
• Ne pas reproduire ou diffuser nos analyses sans accord.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la loi ou à l’éthique professionnelle sera proscrite.

• Utiliser le service pour manipuler des résultats artificiellement.
• Diffuser des contenus prohibés ou illicites via nos préconisations.
• Transférer les livrables à une tierce partie sans autorisation.
• Tenter d’accéder à nos outils internes sans accord écrit.
• Utiliser des techniques déguisées contre l’esprit du service.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des rapports remis sont protégés. Leur reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite. Les droits restent la propriété du prestataire, hors usages limitativement accordés.

Contenus clients

Le client reste responsable des informations transmises et garantit leur licéité.

Protection des données personnelles

Les données collectées respectent la législation RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité ou contactez notre DPO. Voir la politique

Avertissement et limitation de garantie

Bien que nous assurions rigueur et méthode, aucun résultat n’est garanti quant au positionnement ou au trafic du site web, les moteurs de recherche évoluant sans préavis.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des évolutions algorithmiques ou contextuelles impactant les performances SEO.

Indemnisation

Le client garantit le prestataire contre toute action liée à des données ou contenus fournis non conformes.

Règlement des litiges

Tout différend sera d’abord tenté en médiation amiable, puis à défaut devant les tribunaux compétents de Paris.

Loi applicable et juridiction

Les conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera exclusivment du tribunal compétent de Paris.

Résiliation

Le client peut demander la fin de la prestation par écrit. En cas de manquement, la résiliation peut être initiée par le prestataire.

Modifications

Tout changement des conditions sera notifié au client et prendra effet dès sa publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Entente intégrale

Ce document représente l’accord complet entre parties concernant les services fournis.

Nous contacter pour toute question

Pour information ou clarification concernant ces conditions :